Conditions Générales de Vente (CGV)

Objets

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SUNWAYS ENERGY, située à Rue de Trouville, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sunways-energy.odoo.com ou directement auprès de l'entreprise.

Produits et services

SUNWAYS ENERGY propose des produits et services liés aux énergies renouvelables, notamment :

  • Équipements solaires : panneaux solaires, régulateurs, convertisseurs, batteries, chauffe-eau solaires, etc.


  • Éclairages intelligents : solutions d'éclairage à faible consommation énergétique.


  • Gestion de l'eau : systèmes de récupération, acheminement et traitement de l'eau.


Commandes

3.1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

3.2 Validation de la commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un accusé de réception sera envoyé au client par email ou tout autre moyen approprié.

 
Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). SUNWAYS ENERGY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.



Modalités de paiement

5.1 Conditions de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

  • Par carte bancaire.
  • Par virement bancaire.
  • Par chèque (pour les montants supérieurs ou égaux à un certain seuil, à préciser).

5.2 Acomptes et soldes

Un acompte de 10% du montant total est exigé à la commande. Un second paiement de 60% est requis à la levée des conditions suspensives, le solde étant dû à la réception des travaux.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de 15% du montant TTC seront appliquées.

 

Livraison et exécution des services

6.1 Modalités de livraison

Les produits peuvent être :

  • Retirés directement en agence à l'adresse susmentionnée.
  • Livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande. SUNWAYS ENERGY s'engage à les respecter dans la mesure du possible.

6.3 Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Toute réserve ou réclamation doit être signalée à SUNWAYS ENERGY dans un délai de 48 heures.

 


Garantie

SUNWAYS ENERGY garantit la conformité des produits et services fournis. En cas de défaut avéré, le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

 

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 


Responsabilité

SUNWAYS ENERGY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services fournis.  

 

Données personnelles

Les informations collectées par SUNWAYS ENERGY lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.  

 


Litiges

  Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.